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Tracfin · LCB-FT

TRACFIN intégré.
Contrôles automatisés
Aucune double saisie

Vos contrats alimentent automatiquement vos évaluations TRACFIN. Contrôles en quelques clics, rapports conservés et registre alimenté à chaque validation : vos équipes sont guidées à chaque étape.

✅ Module TRACFIN et registre inclus dans votre abonnement MyNotary.
★★★★★
4,9/5 sur 781 avis

Les risques en cas de non-conformité

Ce que vous avez déjà fait

  • Un classeur TRACFIN
  • Une cartographie des risques
  • Une procédure écrite

Ce que le contrôle vérifie

  • Les vérifications pour chaque opération
  • La vigilance adaptée à chaque situation
  • Les justificatifs de chaque contrôle

Sanctions encourues

Interdiction temporaire d'exercer · Amende administrative · Retrait de la carte professionnelle

Pour chaque opération, des vérifications vont bien au-delà de l'identité du client.

Identité et bénéficiaires effectifsPersonnes et pays à risqueFinancement et origine des fondsBien et cohérence de l'opérationMontage et intervenantsSignaux d'alerte

Chaque dossier : des évaluations à réaliser, des preuves à conserver.

Ressaisir, consulter les bases, classer les preuves… À la main, ces tâches se répètent, le temps passé et le risque d'oubli augmentent.

La solution MyNotary

Vos vigilances TRACFIN, dans la continuité de vos contrats.

Les informations circulent. Les contrôles s'automatisent.
Vous gardez la main.

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Aucune double saisie

Vos contrats préremplissent vos évaluations.

Les informations de vos contrats sont reprises dans vos évaluations. Vous lancez les contrôles directement depuis le dossier, sans jamais ressaisir les mêmes données.

Dossier Marc Dupont avec contrôle des bases en ligne dans MyNotary
Mosaïque des 8 bases officielles interrogées par MyNotary : GAFI (pays à risques), INPI (bénéficiaires effectifs), Gel des avoirs (Trésor), OpenSanctions (sanctions et PPE), BODACC (procédures collectives), Listes européennes des biens gelés, Liste des personnes morales titulaires d'un bien gelé, Liste des pays et territoires tiers à haut risque de l'Union européenne
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Des contrôles en quelques clics

Les bases sont interrogées depuis votre dossier.

Sanctions, PPE, bénéficiaires effectifs, pays à risque, procédures collectives : les bases officielles sont interrogées à partir de votre évaluation, et les justificatifs sont classés automatiquement.

GAFIINPIGel des avoirsOpenSanctionsBODACCUE / PPEPays à haut risque (UE)Biens gelés (UE)
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Le registre LCB-FT

Toute l'agence, en un coup d'œil.

Chaque évaluation validée alimente votre registre. Les rapports sont conservés, une trace de chaque contrôle reste dans le dossier. Et si un risque est identifié, votre référent TRACFIN est alerté si nécessaire.

Registre TRACFIN (LCB-FT) MyNotary : trois évaluations de l'agence Ma Belle Agence (statuts À vérifier et En attente client, fiches vendeur), avec une alerte LCB-FT active sur le dossier Marc Dupont (3 rue du Lac, 69003 Lyon) et notification envoyée au référent TRACFIN Faustine Long

De vos contrats aux vigilances TRACFIN, un seul outil.

Sans double saisie. Sans multiplier les outils.

Vue d'ensemble MyNotary TRACFIN : fiche dossier Marc Dupont (mandat de vente) avec contrôle des bases en ligne (gel des avoirs, bien faisant l'objet d'un gel, analyse via open sanctions) et registre TRACFIN (LCB-FT) listant les évaluations de l'agence Ma Belle Agence, entourés des logos des bases officielles (GAFI, Trésor, INPI France, Union européenne)
Découvrir MyNotary en démo

La responsabilité de chaque contrôle reste la vôtre. MyNotary vous aide à l'exercer.

Ils utilisent MyNotary.

Logo Pôle Habitat FFB
Logo Orpi
Logo Immo
Logo Expertim
Logo Groupe Giboire
Logo Efficiency
Logo Déclic Immo
Logo Ledil
Logo partenaire
Logo partenaire
Logo client
Logo Groupimmo
Logo client
Logo CDC Habitat
Logo client
Logo client
Logo client
Logo Groupe Duval
Logo client
Logo client
Logo client
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0+

utilisateurs au quotidien

0 ans

d'expérience sur le juridique immobilier

Logo DGCCRF - Liberté, Égalité, Fraternité, République Française

MyNotary automatise et documente vos vérifications. Vous restez seul décisionnaire de l'analyse, du niveau de vigilance et de la déclaration de soupçon.

Audit TRACFIN gratuit de votre agence.

Prenez rendez-vous avec un expert MyNotary pour analyser vos pratiques actuelles. Sans engagement, 100% confidentiel.

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Ils parlent de MyNotary

Les utilisateurs partagent leur retour d'expérience sur MyNotary.

Tracfin : vos questions, nos réponses.

Qu'est-ce que la vigilance TRACFIN, concrètement ?

C'est l'ensemble des vérifications permettant de repérer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans vos opérations immobilières.

Concrètement, vous devez connaître vos clients et les éventuels bénéficiaires effectifs, comprendre l'opération et son financement, vérifier les facteurs de risque : personnes politiquement exposées, gel des avoirs, pays à risque… et adapter votre vigilance aux éléments recueillis. Cette démarche se poursuit tout au long de la relation : les informations sont actualisées, les vérifications et les décisions documentées, et les justificatifs conservés.

MyNotary vous guide dans cette analyse, réutilise les données de vos contrats, automatise les contrôles sur les bases connectées et conserve les rapports dans le dossier. Vous gardez la responsabilité de l'évaluation et, si les conditions sont réunies, de la déclaration de soupçon à TRACFIN.

Le notaire fait déjà les vérifications, dois-je faire mon Tracfin aussi ?

Oui, vous êtes assujetti à la LCB-FT indépendamment du notaire, qui contrôle sur son propre périmètre. Chaque professionnel doit documenter ses propres vérifications, dossier par dossier.

Un classeur TRACFIN suffit-il en cas de contrôle ?

Le classeur pose le cadre, mais ne prouve pas son application dossier par dossier, ce que vérifie la DGCCRF. MyNotary conserve la preuve des vérifications réellement effectuées.

Faut-il former mes équipes ? Et comment ?

La formation est obligatoire pour tous les collaborateurs exposés. MyNotary Académie propose un catalogue de formations TRACFIN & LCB-FT, avec attestations conservées automatiquement pendant le contrat, et 5 ans après le départ.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

La DGCCRF contrôle et transmet à la Commission nationale des sanctions (CNS), qui peut prononcer une interdiction temporaire d'exercer, une amende administrative ou un retrait de la carte professionnelle. En contrôle, la DGCCRF demande en priorité votre cartographie, votre procédure et vos vérifications dossier par dossier.

Combien de temps conserver les justificatifs ?

5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'opération. MyNotary les conserve automatiquement dans vos dossiers, sans classement manuel.

Vos vigilances TRACFIN dans vos dossiers, avec la preuve prête
le jour du contrôle.

Faites le point sur vos dossiers avant qu'un contrôleur ne le fasse pour vous.

Capture du registre TRACFIN (LCB-FT) MyNotary : fiche dossier client avec contrôle des bases en ligne (gel des avoirs, bien faisant l'objet d'un gel) et tableau du registre listant les fiches d'évaluation TRACFIN avec leur statut, dates de validation et créateurs